Le site est édité par Each OneSociété par actions simplifiée au capital de 10.000 euros
Siège social : 81 Rue Réaumur 75002 Paris
Immatriculation au RCS, numéro : 835 078 502 R.C.S. Paris Président & directeur de la publication : Théo SCUBLA

Intellectual property

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur each One ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liability

The Internet user acknowledges that each One cannot be held liable for any misuse of the website.

Cookies

A cookie records information about your browsing on our website and stores the information you enter during your visit, such as the times you surf and the pages you consult. This way, you won't have to re-enter this information on future visits. In any case, each One undertakes never to communicate the content of these cookies to third parties, except in the event of legal requisition.

Article 1 - Data controller(s)

Personal data collected on the Application is processed by EACH ONE, a simplified joint stock company with capital of 10,000 euros, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 835 078 502, whose registered office is located at 91 rue Réaumur, 75002 Paris (" EACH ONE ", " we ", " us", "our ").

Depending on your actions on the Application, other companies may process your personal data as data controllers. These companies will be indicated in the "Data Recipients" section of this Policy.
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Article 2 - Collection of personal data

La notion de « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre sur l’Application.

Lors de votre utilisation de l’Application, et en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

‍Action 1 : Lorsque vous vous inscrivez sur l’Application
‍Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez directement lors du processus d’inscription. Elles peuvent notamment être les suivantes : identifiants de connexion (login, mot de passe), données d’identification (nom, prénom), données de contact (email, numéro de téléphone), données de localisation (ville ou code postal de résidence), données relatives à vos besoins (moyens de transport, localisation de l’emploi recherché, etc.). Les données fournies lors de votre processus d’inscription sont obligatoires pour les finalités mentionnées à la présente Politique.

‍Action 2 : Lorsque vous complétez votre profil candidat
‍Vous avez la possibilité de compléter votre profil candidat sur l’Application. Celui-ci vous permettra (i) d’ajouter des nouvelles informations vous concernant et/ou (ii) des documents liés à votre situation (ex : titre de séjour, attestation d’inscription à France Travail, CV, etc.). Ces données sont directement fournies par vous sur l’Application. Également, lorsque vous candidatez à une offre d’emploi via l’Application, votre profil est automatiquement enrichi et mis à jour des informations que vous communiquez lors de votre candidature.

‍Action 3 : Lorsque vous accédez au Job Board ou créez de nouvelles recherches d’emploi
‍L’Application vous permet d’accéder au « Job Board » des offres d’emploi proposées par les entreprises partenaires d’EACH ONE. L’Application vous permet également de créer vos recherches d’emploi et de les sauvegarder pour y avoir accès à tout moment depuis votre compte personnel. Dans ce cadre, vous êtes susceptibles de nous communiquer des données personnelles relatives à vos recherches d’emplois.

‍Action 4 : Lorsque vous candidatez directement à une offre d’emploi proposée par l’Application
‍L’Application vous permet de candidater directement à des offres d’emploi d’entreprises partenaires d’EACH ONE. Dans ce cadre, vous devrez nous communiquer certaines données personnelles ou documents, en fonction des informations requises pour le traitement de votre candidature à l’offre d’emploi concernée. Ces informations peuvent être : des données sur votre situation professionnelle (autorisation de travail, inscription à France Travail, diplômes, CV, expériences, compétences, etc.), des données sur votre situation personnelle (ex : permis de conduire ou moyens de transport, etc.), des données d’identification (notamment les données déjà renseignées sur votre profil), etc. Ces données et documents seront directement fournis par vous. Lorsque vous candidatez à une offre d’emploi, plusieurs étapes seront à conclure avant d’intégrer un emploi pour lequel vous avez candidaté (entretien téléphonique avec EACH ONE, suivi de la réunion d’information en ligne, entretiens avec l’entreprise partenaire, adhésion au programme de formation EACH ONE, etc.). Dans ce cadre, vous serez susceptibles de nous fournir directement certaines informations complémentaires.

‍Action 5 : Lorsque vous accédez à la fonctionnalité de suivi de vos candidatures
‍L’Application vous permet de suivre l’état et le statut des candidatures que vous avez envoyées. Dans ce module, vous pourrez notamment accéder au descriptif du poste envisagé, au détail de votre candidature et des documents transmis, à l’activité de suivi du traitement de votre candidature, aux résultats des rencontres avec l’entreprise partenaire, etc. Les résultats de vos rencontres avec une entreprise partenaire d’EACH ONE nous sont communiqués directement par l’entreprise partenaire.  

‍Action 6 : Lorsque vous décidez de vous inscrire pour recevoir nos actualités et offres d’emploi
‍Lors de votre inscription, vous avez la possibilité d’accepter de recevoir notre newsletter et d’être informé de nos dernières actualités et offres d’emploi partenaires. Également et sur l’Application, vous avez la possibilité de gérer les notifications, alertes et types de communications que vous souhaitez recevoir de la part d’EACH ONE. Dans ce cadre, vos données collectées et utilisées sont vos données d’identification (nom, prénom) et données de contact (adresse email).

‍Action 7 : Lorsque vous recevez des alertes depuis votre compte sur l’Application
‍Par défaut, lors de votre inscription, l’Application est activée pour vous envoyer des notifications et alertes sur le suivi de vos candidatures ou de nouvelles offres d’emploi correspondant à vos recherches et disponibles sur l’Application. Ces notifications et alertes vous sont envoyées sur votre terminal par l’utilisation de données techniques.
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Article 3 - Purposes and legal basis of personal data processing

Les finalités et bases légales des traitements de données réalisés via le Site sont les suivantes :
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Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :

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Article 4 - Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles

Destinataires internes chez EACH ONE

‍Vos données personnelles sont destinées, chez EACH ONE, aux services concernés par l’objet de votre demande de contact. En tout état de cause, vos données ne seront accédées que par les personnes dont les fonctions nécessitent un tel accès pour mener à bien leurs missions et la finalité du traitement pour lequel vos données sont traitées. 

‍Destinataires sous-traitants

‍Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des sous-traitants, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions, tels que : Sous-traitant en charge de l’hébergement des données ou de l’hébergement du site internet. 

Prestataire intervenant dans l’hébergement de certains formulaires de contact ou de candidature. 

Consultants externes missionnés par EACH ONE pour intervenir sur un périmètre de mission particulier (ex : consultant en charge de l’accompagnement des candidats, consultant en charge des partenariats, etc.). 

‍Destinataires externes 
‍Vos données peuvent être communiquées aux entreprises clientes d’EACH ONE si vous décidez de candidater directement à une offre d’emploi proposée sur le Site.
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Dans ce cas, l’entreprise cliente sera destinataire de vos données, en qualité de responsable de traitement. 
Le cas échéant, EACH ONE peut être tenue de divulguer vos données personnelles à des autorités publiques, judiciaires ou administratives, à savoir lorsque cela est nécessaire pour : 
- Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
- Se conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales.
- Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité.
- Protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’EACH ONE, des internautes ou de tiers.

‍Transfert de données en dehors de l’Union européenne

‍Dans le cadre de la présente Politique, certains transferts de données peuvent avoir lieu en dehors de l’Union européenne. 
En tout état de cause, ces transferts sont encadrés conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment par la signature des clauses contractuelles types éditées et publiées par la Commission européenne le 4 juin 2021. 
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter notre DPO dont les coordonnées s’affichent dans la section ci-dessous - « Désignation d’un Délégué à la Protection des Données ».

Article 5 - Désignation d’un Délégué à la protection des données

EACH ONE a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

‍Contact par voie postale :
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EACH ONE
Service Juridique – DPO 
81, rue Réaumur
75002 Paris

Contact par voie électronique : dpo@eachone.co.  

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à la section - « Droits des personnes » ci-dessous, vous pouvez directement contacter le DPO par courrier postal ou courrier électronique tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus.

Article 6 – Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à EACH ONE vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
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Vos droits peuvent être exercés auprès de notre Délégué à la Protection des Données
(ou DPO) dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, modifier ou supprimer. 

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.‍

Article 7 - Sécurité et confidentialité des données

EACH ONE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction.

Dans tous les cas, EACH ONE implémentera les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. 
Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amené(e) à communiquer des données personnelles sont sécurisées en https.

Article 8 – Durées de conservation des données personnelles

De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

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Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

Article 9 – Utilisation de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? 
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Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. 
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Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ?
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Les cookies utilisés sur le Site sont utilisés pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement CookieBot (ou « CMP »).

Ils peuvent permettent à EACH ONE de personnaliser le contenu du Site, d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d’analyser le trafic. 
Le Site utilise également des cookies « fonctionnels », nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site et ne nécessitent pas votre consentement. 
Pour tous les autres types de cookies non-exemptés de consentement, ceux-ci ne pourront être déposés qu’après avoir recueilli votre consentement pour leur utilisation via notre CMP. 
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Comment utiliser notre CMP CookieBot ?
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Lors de votre première visite sur le Site, notre gestionnaire de consentement CookieBot apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leur(s) finalité(s), leur fournisseur et leur durée de validité / enregistrement sur votre terminal.  
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Ce gestionnaire vous donne la possibilité :
- D’accepter l’ensemble des cookies - « Accepter et fermer ». De choisir les cookies qui peuvent être utilisés, finalité par finalité - « En savoir plus ».  
- De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site - « Continuer sans accepter ».
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Une fois votre choix initial réalisé, vous retrouverez l’ensemble des informations concernant votre consentement dans la rubrique « Cookies » disponible en bas de chaque page du Site. 
Vous aurez alors la possibilité de modifier vos choix et/ou retirer votre consentement à tout moment.

Article 10 – Modifications apportées à la présente Politique  

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique.
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En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site.
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Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.

Article 1 - Purpose

These general terms and conditions of use define the conditions under which users may access and use the services of the each One site.

This document is a contract between the user of the services of the each One site, regardless of his or her profile: private individual, non-professional, and professional (the "User" or "You") and the Company (the "Party" or "Parties").
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Article 2 - Services offered by the each One website

Services.
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The Company makes available to Users, via the each One Site:

• Articles on employment, training and news for refugees
• Company fact sheets containing all the relevant information
• Paid training courses, support in setting up a professional project and reinforcement of French as a foreign language (FLE).

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Training offers.

The each One Service broadcasts paid training offers in partnership with third-party companies (hereinafter the "Recruiters") and allows interested candidates to apply directly online (hereinafter the "Candidates").

If you are interested in a training offer broadcast via the each One Site, you can apply directly online.
To do so, you must complete an online form with information and documents concerning your identity, your academic and professional background, and your motivation.

In the case of paid training courses, each One handles the recruitment process. If your profile corresponds to the prerequisites of the training course, you will be contacted by e-mail and telephone in the days following your application.
During the interview day, you will be invited to meet the Recruiter
. This information will be forwarded directly to the Recruiter concerned.
each One will keep you informed of the outcome of your application.

If your profile corresponds to the training requirements, you will be contacted by e-mail and telephone in the days following your application.
During the interview day, you will be invited to meet the program teams of our partner schools.
This information will be forwarded directly to the Program Teams concerned.
each One or the Program Teams will keep you informed of the outcome of this application.
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Recruiters.
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If you are a Recruiter, we invite you to visit our pages dedicated to "Recruiters" to find out more about our services.
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If you are interested, please contact our teams on via the form on the https://www.eachone.co/formulaire-entreprise page to find out more about our services.


Les Équipes programme des Grandes Écoles partenaires

If you are a school and would like to be part of our support programs, we invite you to visit our pages dedicated to "Partners" to find out more about our services.
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If you are interested, please contact our teams on via the form on the https://www.eachone.co/formulaire-partenaire page to find out more about our services.
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Article 3 - Acceptance and updating of the GCU

Access to the Site is subject to the User's compliance with the Terms of Use.

Consequently, by simply browsing the Site, the User is deemed to have accepted the Terms of Use.
When the Candidate applies for a training course via the each One Site, and ticks the box "I confirm that I accept the Terms of Use and have read the information on the processing of my data", he/she confirms that he/she accepts the Terms of Use without restriction or reservation.

If the Candidate disagrees with any of its terms, he/she is free not to use our services or to no longer use our services (in the event of modification of the terms of the GCU).

We reserve the right to modify the Terms of Use at any time.

In this case, we will publish the new versions of the GCU on the pages of our Site each One.

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Article 4 - User obligations

When using the each One service, the User undertakes to :

• ‍‍Tocomply with the stipulations described in the GTU and with applicable laws, and to respect the rights of third parties;
  ‍
• Communicate only information, files and other content that are true, honest and fair;
  ‍
• Not to disclose via the each One Service personal information (texts, photos and videos) of third parties without their consent;
  ‍
• or any other content contrary to good morals and decorum;

In addition, the Applicant expressly guarantees the truthfulness and reality of the information contained in his/her application (profile, education, professional experience, etc.).
In the event of a breach of one or more of these obligations, we reserve the right to exclude the offending Applicant from the each One Service.
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Article 5 - Intellectual property and integrity of the site

Content published by the Company

The content of the each One site, in particular its structure, design, interfaces, databases, texts, digital content, trademarks, images, videos, music and all graphic elements of which it is composed, as well as HTML referencing tags (meta-tags), to the exclusion of content belonging to third parties, are the exclusive property of the Company.

This content is protected by the provisions of the French Intellectual Property Code and by any national or international text in force applicable to intellectual property law.
You are authorized to display on your screen the pages of the each One Site solely for personal consultation on a temporary basis and in accordance with the purpose of the each One Service, as defined in the Terms of Use.

Any reproduction, distribution or use of all or part of the content of the each One Site in any form whatsoever, without the express prior authorization of the Company, is prohibited and would constitute an infringement, punishable in particular by articles L. 335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
Similarly, you are prohibited from :

• To extract by temporary or permanent transfer, or to use by making available to the public, all or a substantial part in quantitative or qualitative terms of our Site and other databases visible on our Site, for commercial or other purposes;
• Repeatedly and systematically extract or use all or part of the information visible on our Site, when such an operation clearly exceeds normal private use of the each One Service;
• Exploit, market or distribute any component of the each One Site, in particular the information visible on the each One Site and any other database;
• Use software or manual processes to copy our web pages or to record or collect information on these pages without the express prior written consent of the Company;
• Use devices or software to disrupt or attempt to disrupt the operation of the each One service;
• or implement actions that would impose a disproportionate burden on our infrastructures.

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This user license will remain in force for the entire duration of the Agreement.
To this end, the User declares that it is duly authorized to grant user licenses for the User Content transmitted within the limits defined in the TOU.
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Article 6 - Service guarantee and accessibility

We make every effort to provide Users of the each One Site with a quality service.

However, we do not guarantee that the operation of the each One Service will be uninterrupted, error-free or secure.
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In general, we do not guarantee the completeness or accuracy of the content and information offered via the each One Site.
We do not guarantee that the each One Service will meet the needs of Users.
Users are responsible for ensuring that they have access to the appropriate technical means to use our services.

We reserve the right to suspend access to the each One Service from time to time in order to carry out maintenance operations and updates to the each One Site.

We will endeavour to carry out maintenance operations during non-business hours and to limit their duration.

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Article 7 - Responsibilities

We cannot be held liable for your use of the Site and the each One Service.
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We cannot be held liable for any errors or omissions that may occur despite all the precautions taken in the presentation of the each One Service.
We cannot be held liable for any damage resulting from the use of the Service.
You use the each One Service at your own risk.

The Company cannot be held responsible for any consequences that may arise in the course of, or as a result of, meetings or contacts between Candidates and Recruiters, following the use of the Site and the each One Service.

Hypertext links
The each One Site may include hypertext links to third-party websites, including the sites of commercial partners.
We shall in no way be held liable for any direct and/or indirect damage that may result from the use of content, data or information of any kind accessible from said hypertext links. It is your responsibility to check that the information appearing on these partner websites is accurate, complete and compliant with regulations.
The application of these GCU does not extend to third-party sites

Internet network and data loss
You acknowledge and accept that the Internet network, and more generally any telematic network used for data transmission purposes, may involve risks linked to the lack of protection of certain data against possible misappropriation and risks of contamination by viruses.
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Also, we cannot be held liable for any loss or alteration of data, any loss of profit, turnover, opportunity, time or any indirect damage, whether said loss or damage is due to negligence, or to any other cause, in connection with the performance or non-performance of the Terms of Use.
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Article 8 - Duration and termination

The Contract is concluded for an indefinite period from the User's acceptance of the Terms of Use.

Some data may be kept for an additional period to manage claims and/or litigation as well as to meet our legal or regulatory obligations or to respond to requests from authorized authorities.
This data will be kept in intermediate storage and will benefit from restricted access for these purposes only.
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Article 9 - Miscellaneous

In the event that one or more stipulations of the Terms of Use are deemed illegal, unenforceable or inapplicable by a court decision, the other stipulations of the Terms of Use shall remain in force, provided that the general structure of the contract is not disrupted.

Failure by a Party to insist upon strict compliance with any obligation of these Terms of Use, on any occasion whatsoever, shall not be deemed a waiver of any of the aforementioned rights and shall not deprive such Party of the right to insist upon strict compliance with such obligation or any other obligation of the Terms of Use at any time.

Upon termination or expiration hereof, the following articles shall remain in effect:
- Intellectual Property;
- Warranties;
- Liability, Miscellaneous Stipulations;
- Applicable Law and Jurisdiction.

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Article 10 - Applicable law

These Terms of Use are governed by French law.
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In the event of a dispute, the parties agree, in the first instance, to attempt to resolve it amicably.

In the event of failure to do so, all disputes likely to arise between the parties, relating to the signature, interpretation, performance and termination of the present Terms of Use, shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the French courts, to which the parties expressly confer jurisdiction, even in the event of multiple defendants, in summary proceedings, by third-party appeal or by petition.

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Article 11 - Entire contract

The Terms of Use and the Privacy Policy constitute the entire agreement between the Parties.

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