Conditions Générales d'Utilisation

Les termes définis ci-dessous, lorsqu’ils sont employés au sein des présentes CGU, avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront entre les Parties la signification suivante : 
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- « Bénévoles » : désigne des formateurs insérés dans le monde professionnel ainsi que des étudiants d’écoles ou universités, qui organisent et/ou participent à la formation des Candidats au sein de leur structure.  

- « Candidats » : désigne les personnes réfugiées et nouveaux arrivants en France, disposant d’un projet professionnel et souhaitant bénéficier de l’accompagnement et des services d’each One, qui candidatent aux Offres disponibles sur les formulaires concernés du Site. Les Candidats sont des personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité en France. 

- « Code de bonnes conduites » : désigne le code de bonnes conduites décrit aux présentes CGU et comportant les règles principales applicables aux Utilisateurs naviguant sur le Site. 

- « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les stipulations énoncées dans le présent document qui a vocation à régir l’utilisation du Site d’each One par les Utilisateurs. 

- « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 
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- « Recruteurs » : désigne les entreprises ayant un projet de recrutement inclusif qui démontrent un intérêt et/ou souhaitent souscrire aux Solutions de recrutement proposées par EACH ONE.

- « Fonctionnalités du Site » : désigne tout ou partie des fonctionnalités décrites aux présentes CGU et accessibles par tout Utilisateur du Site. 

- « Offres » : désigne collectivement les Offres de formation et les Offres d’emploi. 

- « Offres de formation » : désigne les offres de formation rémunérées et d’accompagnement proposées par each One aux Candidats en collaboration avec les Recruteurs et/ou les Bénévoles. Les Candidats devront s’inscrire sur le Site via l’un des formulaires dédiés afin de candidater pour rejoindre la formation souhaitée. 

- « Offres d’emploi » : désigne les offres d’emplois publiées sur le Site par les Recruteurs. Les Candidats pourront utiliser l’un des formulaires dédiés afin de recevoir les Offres d’emploi correspondant à leur profil et pouvoir y candidater.

- « Solutions de recrutement » : désigne les solutions de recrutement inclusif décrites sur le Site et proposées par each One aux Recruteurs afin que ceux-ci recrutent les Candidats. 

- « Partenaires » : désigne, sans que cette liste ne soit limitative, les institutions ou organismes publics, les associations ou organismes œuvrant pour l’intégration, les entreprises privées et les fondations, ainsi que les écoles et universités qui investissent dans la mission sociale d’each One. 
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- « Politique de protection des données » : désigne la politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur le Site et visant à informer les Utilisateurs sur les traitements de leurs Données à caractère personnel entrepris par each One depuis le Site. 

- « Utilisateur » : désigne l’internaute, personne physique, naviguant sur le Site, comprenant notamment les Bénévoles, les Candidats, les Recruteurs et les Partenaires.

Les présentes CGU ont pour objet de préciser et définir les modalités et conditions techniques et juridiques dans lesquelles each One concède aux Utilisateurs un droit d’utilisation du Site et de ses Fonctionnalités.

 Each One se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. 

En cas de modification substantielle des CGU, each One affichera une notification dès l’arrivée des Utilisateurs sur le Site les informant qu’une nouvelle version des CGU est disponible. 

Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque visite sur le Site. En tout état de cause, les CGU dans leur dernière version à jour et en vigueur seront disponibles en bas de chacune des pages du Site. 

En continuant à utiliser le Site après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU, les Utilisateurs seront réputés avoir accepté cette nouvelle version. 

Le Site est une vitrine éditée par each One. 

En naviguant sur le Site, les Utilisateurs pourront accéder aux Fonctionnalités suivantes : 

- Accès à des contenus et informations relatifs à la société each One et à son développement. 

- Accès à des contenus et actualités liés aux activités d’each One, tels que des publications sur le thème de l’emploi et l’actualité des Candidats, des fiches descriptives des Recruteurs et des Offres, des témoignages et retours d’expériences, etc. 

- Inscription à la newsletter d’each One pour être alerté des actualités, Offres et Solutions de recrutement.

- Accès aux formulaires de contact des équipes each One pour les Recruteurs intéressés par une Solution de recrutement, ainsi que pour les Partenaires souhaitant collaborer avec each One.

- Accès au formulaire d’inscription aux Offres. 

- Accès au formulaire d’inscription pour devenir Bénévole. 

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser et à naviguer sur le Site dans le respect des dispositions des présentes CGU et du Code de bonnes conduites.

Les Fonctionnalités décrites ci-dessus le sont à titre illustratif. Les Utilisateurs reconnaissent que ces Fonctionnalités puissent leur être accessibles, ou non, au moment de leur navigation sur le Site.

 Également, les Utilisateurs sont informés qu’each One peut être amenée, discrétionnairement et sans notification préalable, à remplacer ou à développer de nouvelles Fonctionnalités du Site.

4.1 Accès au Site

‍Le Site édité par each One est accessible à tout internaute via l’adresse URL https ://www.eachone.co/. 

 Tout Utilisateur naviguant sur Internet peut accéder au Site grâce à un terminal disposant d’une connexion Internet. Les coûts supportés par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site (ex : accès Internet, terminal, etc.) ne sauraient être répercutés sur each One. 

4.2 Utilisation du Site

‍L’Utilisateur est informé que le Site lui est rendu accessible pour une utilisation qui lui est personnelle. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, transférer, exposer, répliquer, publier, licencier, créer une œuvre dérivée, communiquer ou vendre toute information, contenu, image, photographie, vidéo, contact obtenu à travers le Site.

 L’Utilisateur utilise le Site conformément à sa destination initiale et s’interdit toute utilisation pour des finalités illicites ou allant à l’encontre des présentes CGU, ou pour toute finalité qui pourrait endommager les serveurs du Site, ou interférer d’une quelconque manière avec l’utilisation du Site par d’autres Utilisateurs.

 L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de tenter d’accéder aux logiciels, systèmes et/ou réseaux connectés au Site, par un acte quelconque (ex : hacking, récupération de mot de passe, etc.). 

L’Utilisateur s’interdit d’obtenir, de tenter d’obtenir ou d’accéder à des contenus ou toutes informations qui ne lui seraient pas rendues accessibles volontairement par le Site.

5.1 Formulaires à destination des Candidats

Les formulaires à destination des Candidats leur permettent de candidater aux Offres disponibles sur le Site. La candidature aux Offres par les personnes mineures, c’est-à-dire n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans, est expressément interdite. 

Toute candidature adressée par un Utilisateur mineur à une Offre ne sera pas prise en compte par each One et sera immédiatement supprimée. 

L’inscription puis le dépôt d’une candidature par le Candidat à une Offre ne garantit pas le Candidat d’être sélectionné. En tout état de cause, each One ne prend aucun engagement auprès du Candidat, et ne serait être tenue responsable de l’issue d’une candidature à une Offre adressée par un Candidat.

 Le Site propose aux Candidats deux catégories de formulaires de candidature :
- Des formulaires pour les Offres de formation ;
- Des formulaires pour les Offres d’emploi. 

5.1.1 Candidater à une Offre de formation

En naviguant sur le Site, le Candidat peut candidater à une Offre de formation via un formulaire dédié.

Ce formulaire est accessible à tout Candidat via l’adresse URL https://www.eachone.co/nos-offres-en-cours, en sélectionnant l’Offre de formation souhaitée. 

Le Candidat doit alors renseigner ses coordonnées (prénom, nom, email et numéro de téléphone) afin de commencer le processus d’inscription à l’Offre de formation sélectionnée.Pour finaliser son inscription, le Candidat est ensuite invité à compléter sa candidature en indiquant notamment son adresse postale, s’il est inscrit à Pôle emploi, son statut, son niveau de français, son niveau d’étude etc. 

Si le Candidat correspond au profil recherché, il passera alors un entretien de sélection avec le Recruteur concerné qui déterminera si le Candidat rejoindra ou non la formation rémunérée. En cas de sélection à la formation, le Candidat sera amené à conclure un contrat de formation avec each One. 

Dans l’hypothèse où aucune Offre de formation ne serait disponible sur le Site, le Candidat sera alors invité à renseigner ses coordonnées (prénom, nom, email et numéro de téléphone) afin d’être recontacté par each One dès qu’une Offre de formation sera disponible. 

5.1.2 Candidater à une Offre d’emploi 

En naviguant sur le Site, le Candidat peut s’inscrire via un formulaire dédié afin de recevoir les Offres d’emploi correspondant à son profil.

 Ce formulaire d’inscription aux Offres d’emploi est accessible à tout Candidat via l’adresse URL https://www.eachone.co/je-me-lance-candidat. 

Le Candidat doit alors renseigner ses coordonnées (prénom, nom, email et numéro de téléphone). 

Le profil du Candidat sera étudié par each One, qui lui enverra ensuite les Offres d’emplois qui pourraient correspondre à son projet. 

5.2 Formulaire à destination des Recruteurs

En naviguant sur le Site, les Recruteurs peuvent adresser leurs besoins en Solution de recrutement à each One en remplissant le formulaire accessible à l’adresse URL https://www.eachone.co/formulaire-entreprise. 

Each One contactera alors le Recruteur dans les meilleurs délais afin de lui apporter, dans la mesure du possible, une réponse personnalisée et adaptée à ses besoins en Solution de recrutement.

La relation commerciale et contractuelle qui pourrait être établie entre each One et le Recruteur à la suite de cette prise de contact sera exclusivement encadrée par le contrat qu’ils signeront dans le cadre de la Solution de recrutement choisie. 

5.3 Formulaire à destination des Partenaires

En naviguant sur le Site, les Partenaires peuvent proposer leur collaboration à each One en remplissant le formulaire accessible à l’adresse URL https://www.eachone.co/formulaire-partenaire.

Each One contactera alors le Partenaire dans les meilleurs délais afin d’échanger avec lui sur la nature de la collaboration souhaitée.

La relation contractuelle qui pourrait être établie entre each One et le Partenaire à la suite de cette prise de contact sera exclusivement encadrée par le contrat qu’ils signeront dans le cadre du partenariat choisi. 

5.4 Formulaire à destination des Bénévoles

En naviguant sur le Site, les Bénévoles peuvent proposer leur engagement à each One en remplissant le formulaire accessible à l’adresse URL https://www.eachone.co/formulaire-benevole. 

Each One contactera alors le Bénévole dans les meilleurs délais afin d’échanger avec celui-ci sur le programme de bénévolat le plus adapté à sa situation.

La relation contractuelle qui pourrait être établie entre each One et le Bénévole à la suite de cette prise de contact sera exclusivement encadrée par le contrat qu’ils signeront dans le cadre du programme choisi.

5.5 Formulaire de contact d’EACH ONE

En naviguant sur le Site, tout Utilisateur peut contacter each One en remplissant le formulaire accessible à l’adresse URL https://www.eachone.co/formulaire-help.  

Each One contactera alors l’Utilisateur dans les meilleurs délais afin de répondre, dans la mesure du possible, à sa demande.

Les Utilisateurs garantissent à each One que les informations qu’ils renseignent sur le Site reflètent la réalité de leur situation et sont exactes.

 Un Utilisateur qui renseignerait une information volontairement erronée, ou qui ne rectifierait pas une information erronée après l’avoir découverte, se trouvera en violation des dispositions des présentes CGU. 

Les Utilisateurs s’interdisent, dans le cadre de leur utilisation des Fonctionnalités du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux présentes CGU, à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits d’each One ou de tout autre tiers. 

Sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative ou exhaustive, les Utilisateurs du Site s’engagent à : 

- Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales et règlementaires, ainsi qu’aux usages en vigueur. 
‍
- Communiquer des informations exactes sur leur situation et sur leur identité, et notamment durant les processus de candidature aux Offres.
  
- Ne pas utiliser une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers. 
‍
- Ne pas porter atteinte d’aucune manière au fonctionnement normal des Fonctionnalités du Site.
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- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à ses Fonctionnalités et aux contenus qu’il héberge. 
‍
- Ne pas publier ou s’approprier des informations ou contenus susceptibles de porter atteinte aux droits d’each One ou aux droits de tiers.  
‍
- Ne pas diffuser, en particulier lors du processus de candidature à une Offre, des informations, contenus, descriptions à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violant ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haine, au terrorisme, au révisionnisme, ou ayant un caractère pornographique, politique, raciste, discriminatoire ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à la dignité, l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 

En cas de manquement grave et/ou de manquements répétés aux présentes CGU ainsi qu’aux règles édictées par le Code de bonne conduite, each One se réserve le droit, sans nécessiter une mise en demeure préalable, d’écarter toute demande d’un Utilisateur effectuée via l’un des formulaires disponibles sur le Site, y compris toute candidature litigieuse d’un Candidat à une ou plusieurs Offres.

La sanction mentionnée ci-dessus n’est pas exclusive de poursuites qui pourraient être entreprises à l’encontre d’un Utilisateur qui n’aurait pas respecté les dispositions des présentes CGU ou aurait porté atteinte aux droits d’each One ou d’un tiers. 

Each One se réserve le droit de communiquer aux autorités de police, autorités publiques ou autorités judiciaires compétentes, à leur demande, toute information ou document sur l’Utilisateur et détenu(e) par each One dans le cadre de l’initiation de poursuites à l’encontre de l’Utilisateur. 

Each One s’engage à rendre accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 le Site, sous réserve des interventions de maintenance préventive, corrective ou évolutive nécessaires à leur évolution et/ou bon fonctionnement. 

Dans le cadre des présentes, each One s’engage à assurer : 
- La confidentialité des contenus, informations, documents et Données à caractère personnel renseignés par les Utilisateurs via le Site. 
- La sécurité des éléments susmentionnés qui lui sont confiés par l’Utilisateur. 

‍
Each One met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, contenus, documents et informations, communiqués par le Site. Les serveurs de stockage de ces informations et contenus sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

 Toutefois, malgré tous ses efforts, each One n’est pas en mesure de garantir aux Utilisateurs l’infaillibilité de cette protection en raison des risques inévitables pouvant survenir notamment des transmissions de contenus et/ou de Données à caractère personnel sur Internet. 

Each One ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, interruptions, dysfonctionnements, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site.

Les Utilisateurs sont responsables de leur navigation sur le Site et de leur utilisation des Fonctionnalités du Site.

Les Utilisateurs sont responsables de la disponibilité, des performances et de la sécurité de leur système d’information et/ou de terminal. Each One leur fournit un accès de type SaaS à son Site. En conséquence, each One ne saurait être tenue responsable de tout virus, programme malveillant, intrusion frauduleuse ou non, affectant le système d’information ou le terminal de l’Utilisateur. 

Enfin, each One ne pourrait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet des Utilisateurs, à l’encombrement du réseau Internet ou pour toutes autres raisons extérieures à each One.

Des Données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être collectées et traitées par each One dans le cadre de leur utilisation du Site.

 Each One met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter ses obligations de protection des Données à caractère personnel, conformément aux règlementations françaises et européennes applicables.

 Each One met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données à caractère personnel des Utilisateurs.

 L’ensemble des informations relatives aux traitements des Données à caractère personnel des Utilisateurs sur le Site est disponible sur la Politique de protection des données d’each One.

 En tout état de cause, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de leurs Données à caractère personnel. Les Utilisateurs peuvent également demander la limitation du traitement de leurs Données à caractère personnel ou s’opposer à ce traitement. Les Utilisateurs sont en droit de communiquer à each One leurs directives relatives au sort de leurs Données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement pour le traitement de leurs Données à caractère personnel, ils pourront retirer ce consentement à tout moment et gratuitement.

 Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant each One via l’un des moyens suivants :
- Par courrier électronique à l’adresse dédiée : dpo@eachone.co 
- Par courrier postal à l’adresse suivante : each One, Service Juridique – DPO, 81 Rue Réaumur, 75002 Paris.

Afin de protéger la vie privée des Utilisateurs, et d’assurer la sécurité de leurs Données à caractère personnel, each One pourra prendre des mesures raisonnables afin de vérifier leur identité avant de donner suite à leur demande d’exercice de droits. 

10.1 Droits de propriété intellectuelle d’EACH ONE
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Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. each One est titulaire de l’ensemble de ces droits ou détient les autorisations nécessaires de la part des titulaires des droit.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos et tous autres éléments composant le Site (les « Contenus each One ») demeurent la propriété exclusive d’each One ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui each One a conclu des accords d’utilisation.
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En conséquence, toute utilisation, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, des Contenus each One réalisée sans l’autorisation expresse de leurs auteurs ou de leurs ayants droits est illicite.
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Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, modifier, transmettre, céder ou, de manière générale, exploiter les Contenus sans l’accord écrit d’each One, sous peine de poursuites judiciaires.
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10.2 Droit d’utilisation du Site et des Contenus each One concédés aux Utilisateurs
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Each One accorde aux Utilisateurs un droit d’utilisation non-exclusif et non-transférable des Contenus each One. Le droit concédé consiste en un droit de consulter en ligne les Contenus each One qui leur sont rendus disponibles sur le Site.

Ce droit est limité à l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans le cadre des Fonctionnalités mises à sa disposition et décrites aux présentes. Ce droit est concédé pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, et ce, pour le monde entier.

Les Utilisateurs s’interdisent notamment, et de manière non-exhaustive :
- De reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et/ou communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, tout Contenu each One disponible sur le Site.
- D’introduire des contenus ou éléments de toute nature, sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence de l’un ou plusieurs des Contenus each One, de la présentation ou de l’organisation du Site, par quelques procédés que ce soit.
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10.3 Licence d’utilisation des contenus communiqués par les Utilisateurs
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Dans le cadre de leur utilisation des Fonctionnalités du Site, les Utilisateurs concèdent à each One une licence d’utilisation non-exclusive et transférable de tous contenus et informations transmis depuis le Site, incluant le cas échéant leur image, leurs Données à caractère personnel et l’ensemble des documents et/ou informations et/ou publications communiqués depuis le Site (les « Contenus Utilisateurs »). Cette licence d’utilisation est concédée à each One pendant toute la durée d’utilisation desdits Contenus Utilisateurs par each One pour ses besoins internes, et ce pour le monde entier.
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Il est précisé que les Utilisateurs concèdent à each One, de manière générale, le droit de sous-licencier leur Contenus Utilisateurs à ses prestataires pour les besoins de leurs missions.
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A toutes fins utiles, il est par ailleurs précisé que :
- Les Candidats concèdent à each One notamment le droit de sous-licencier leurs Contenus Utilisateurs : (i) aux Recruteurs pour la prise en compte et le traitement des candidatures aux Offres qui leur sont adressées le cas échéant, et (ii) aux Bénévoles pour la réalisation de leurs engagements le cas échéant.
- Les Recruteurs concèdent à each One notamment le droit de sous-licencier leurs Contenus Utilisateurs : (i) aux Candidats pour qu’ils puissent candidater aux Offres des Recruteurs le cas échéant, et (ii) aux Bénévoles pour la réalisation de leurs engagements le cas échéant.
- Les Bénévoles concèdent à each One notamment le droit de sous-licencier leurs Contenus Utilisateurs pour le déroulement du bénévolat intervenant dans le cadre des Offres : (i) aux Candidats sélectionnés, et (ii) aux Recruteurs.
- Les sous-licences d’utilisation concédées ci-dessus sont consenties pour toute la durée d’utilisation des Contenus Utilisateurs par each One pour ses besoins internes, et ce pour le monde entier.
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10.4 Droit des marques
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Les marques affichées et diffusées sur le Site sont protégées par le droit des marques. Elles ne peuvent être reproduites par les Utilisateurs qu’avec l’accord préalable exprès du titulaire des droits sur ces marques.

10.5 Gratuité des droits concédés
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Les licences d’utilisation et l’ensemble des droits concédés dans le cadre des présentes CGU sont consentis et acceptés à titre gratuit par les Parties. Les Utilisateurs et each One renoncent expressément à revendiquer un revenu corrélatif aux éventuels profits issus de ces droits concédés.

11.1 Responsabilité d’each One
‍
Responsabilité sur la disponibilité et la sécurité du Site : each One est tenue par une obligation de moyens relative à la disponibilité et la sécurité du Site. En tout état de cause, each One ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données, altération, destruction ou de tout autre dommage affectant le terminal ou le système informatique des Utilisateurs ou d’un tiers et qui résulterait de la navigation par l’Utilisation sur le Site, ou de l’utilisation des Fonctionnalités du Site.  
‍
Responsabilité sur les Fonctionnalités du Site : each One offre aux Utilisateurs l’accès à des Fonctionnalités telles que décrites aux présentes CGU. Ces Fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles, en tout ou partie, lors de la navigation d’un Utilisateur sur le Site. De plus, ces Fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées discrétionnairement par each One, en tout ou partie, et sans nécessiter la notification préalable d’un Utilisateur. En conséquence, each One ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement, du manque de disponibilité ou de l’absence de tout ou partie des Fonctionnalités du Site.
‍
Responsabilité sur les contenus publiés sur le Site : each One ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le Site. Dès lors, l’utilisation des données, contenus ou informations rendues disponibles aux Utilisateurs ne saurait engager la responsabilité d’each One.
‍
Responsabilité en cas de force majeure ou évènement extérieur : each One ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un évènement indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des Fonctionnalités.
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DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QU’EACH ONE NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, DE TOUTE NATURE QU’IL SOIT, DIRECT OU INDIRECT, EN RELATION AVEC OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DU SITE.  
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11.2 Responsabilité des Utilisateurs
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Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur navigation et de leur utilisation du Site, ainsi que des contenus, informations et Données à caractère personnel qu’ils rendent disponibles à each One.
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En toutes circonstances, les Utilisateurs respectent l’ensemble des dispositions des présentes CGU et s’engagent à garantir each One contre tout dommage, plainte, demande émanant d’un tiers et, de manière générale, contre tous recours fondés directement ou indirectement sur des actions réalisées sur le Site en contradiction avec les présentes CGU.
‍
En conséquence, en cas de non-respect de leurs obligations, les Utilisateurs ayant manqué à l’une de leurs obligations au titre des présentes, s’engagent à prendre en charge :
- Les dommages et intérêts auxquels each One pourrait être condamnée, et ce dès qu’une telle condamnation deviendrait exécutoire.
- Les indemnisations et frais de toutes natures dépensés par each One pour assurer sa défense, y compris les frais d’avocat.
- Toutes sanctions qui pourraient être prononcées par une autorité compétente.

11.3 Responsabilité des Parties au regard des sites et services de tiers
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Les Utilisateurs sont informés que le Site peut contenir des liens vers des sites web, services ou plateformes édités par des organismes tiers (« Services tiers »).
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Les Services tiers accessibles depuis le Site ne sont pas sponsorisés, édités, ou en quelque sorte approuvés par each One. Each One ne vérifie, ne valide ni n’approuve aucun des Services tiers rendus accessibles aux Utilisateurs.
En ce sens, each One ne saurait être tenue responsable des Services tiers rendus accessibles sur le Site. Les Utilisateurs sont donc incités à lire, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et politiques de protection des données à caractère personnel de chaque Service tiers auquel ils souhaitent accéder.

Les présentes CGU entrent en vigueur au jour de leur mise en ligne sur le Site. 

Elles restent en vigueur pour toute la durée d’utilisation du Site par les Utilisateurs. 

13.1 Communication avec les Utilisateurs
‍
En cas de mise à jour substantielle des CGU, les Utilisateurs seront invités à consulter la nouvelle version des CGU par un message d’information lors de leur visite sur le Site.
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Les Utilisateurs ont la possibilité de contacter each One depuis les formulaires de contact disponibles sur le Site.

Le Site permet à tout Utilisateur de s’inscrire à la newsletter d’each One. Les Utilisateurs pourront se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription à la fin de chaque newsletter reçue.
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13.2 Indépendance des clauses
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Si l’une des stipulations des présentes CGU s’avérait être nulle au regard d’une quelconque règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.
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Les autres stipulations des CGU demeureront inchangées et continueront à s’appliquer comme si la ou les stipulations nulles et sans objet ne figuraient plus aux présentes, sauf dans l’hypothèse où elles présenteraient un caractère indissociable avec les stipulations réputées non écrites.
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13.3 Renonciation
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Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie au bénéfice de ladite clause.
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13.4 Loi applicable et règlement des litiges
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Les présentes CGU sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
Les Parties s’engagent à rechercher, en toutes circonstances, une solution amiable de règlement des différends et litiges pouvant survenir entre elles.
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En cas de différend survenant entre les Parties, la Partie demanderesse adresse à l’autre Partie une notification formelle détaillant le litige survenu et les demandes en découlant :
- L’Utilisateur peut adresser cette notification par email à l’adresse suivante : support@eachone.co ou par courrier postal à l’adresse du siège social d’each One.
- Each One adressera, le cas échéant, cette notification par email ou par courrier postal aux adresses renseignées par l’Utilisateur lors de l’utilisation d’un ou plusieurs formulaires disponibles sur le Site.
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Les Parties mettent en œuvre les efforts nécessaires pour résoudre, de bonne foi, le litige survenu entre elles.
Dans le cas où le litige n’aurait pas été résolu dans un délai de trois (3) mois suivant la réception par l’une des Parties de la notification préalable formelle de l’autre Partie, l’une ou l’autre des Parties pourra décider d’engager une procédure judiciaire dans les conditions précisées ci-après.
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Lorsque l’Utilisateur n’est pas commerçant au sens du Code de commerce, l’une ou l’autre des Parties pourra décider d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent.
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LORSQUE L’UTILISATEUR EST COMMERÇANT AU SENS DU CODE DE COMMERCE, TOUT DIFFÉREND NÉ DE LA CONCLUSION, DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’ÉXÈCUTION DES CGU, Y COMPRIS L’EXISTENCE ET LA VALIDITÉ DU CONSENTEMENT AUX CGU, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR NULLITÉ ET SES CONSÉQUENCES, L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS RESULTANT DES CGU, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA PROCÉDURE (FOND, RÉFÉRÉ) SERA SOUMIS, À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.